Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site www.art-therapeutes.fr

À partir de la conviction que le partage d’idées et d’outils peut contribuer à faire évoluer positivement la qualité des nos outils et la reconnaissance de notre profession, ce Site vise à la coordination respectueuse entre art-thérapeutes. Le bon fonctionnement et la longévité de ce Site dépendent de la bienveillance et du savoir-être de chacun. En faisant le choix de s’inscrire, chacun s'engage à respecter l'esprit de partage et de professionnalisme de ce Site.

Limites de responsabilité

Fourni gracieusement et bénévolement par des particuliers, le présent Site n’a aucune obligation de service, de réponse, de justification ou de longévité.
Il n’a aucun lien contractuel avec des administrations, associations ou institutions existantes.
Les informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des gestionnaires, à quelque titre que ce soit.

Conditions d’accès

L’accès au contenu du Site est réservé aux art-thérapeutes diplômés des facultés de médecine et/ou de l’AFRATAPEM. Cet accès est gratuit, et n’est pas limité dans le temps. L’accès au contenu du Site nécessite l’acceptation expresse de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sous leur dernière version en ligne, les modérateurs étant libres de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

Gestion des données à caractère personnel

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, aucune des données collectées ne sera rendue publique ou transmise à des tiers, sauf en cas de demande judiciaire expresse. Lors de l’inscription, les Utilisateurs sont avertis des informations visibles par les autres Utilisateurs de ce service. Ce Site étant fermé, ces informations ne seront accessibles qu’aux confrères inscrits et validés, ainsi qu’aux gestionnaires du Site. Les courriels personnels sont uniquement accessibles aux Gestionnaires via l’administration du Site, et ne sont pas visibles aux autres Utilisateurs. La possibilité d’échanger avec les autres Utilisateurs est favorisée via des messages privés et l’accès au forum.

Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le Site

Le Site www.art-therapeutes.fr est protégé par le droit en vigueur en France. Il permet aux Utilisateurs validés d'accéder et de contribuer à plusieurs catégories de services, soit : un annuaire des professionnels inscrits, un calendrier avec les dates pertinentes pour la profession, des documents et outils professionnels et un forum de discussion.

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu et publications qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes ou opinions qu’il formule. Ainsi, en s’exprimant et en contribuant au Site, chaque Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les gestionnaires ne peuvent être tenus pour responsables pour tout manquement à ces règles. Le contenu proposé par chaque Utilisateur est uniquement visible par les autres Utilisateurs validés et les Gestionnaires. Chaque Utilisateur s’engage à respecter la paternité des droits des contenus partagés par les autres Utilisateurs, et d’en avoir un usage limité à l’usage autorisé par les auteurs.

Respect des règles, modération et sanctions

Pour faciliter l’utilisation du Site dans le respect des valeurs et règles de ces CGU, l’ensemble des contributions peuvent faire l’objet d’une modération. Ce site rassemblant des utilisateurs vérifiés, la confiance prévaut et la modération est opérée a posteriori, soit sans validation préalable à la publication.

Tout Utilisateur garantit la véracité des informations qu’il fournit, et est conscient de n’engager que sa responsabilité propre. Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec ces CGU est invité à le signaler aux modérateurs.

Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chacun, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou qui nuisent à sa qualité. Cela inclut, de façon non exhaustive :

• les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site ;
• les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie ;
• les propos impolis, agressifs, insultants, l’utilisation abusive ou malhonnête de l’espace de discussion ;
• les contenus à caractère commercial ou publicitaire ;
• la mention de données personnelles de tiers sans consentement, ou le non respect du Code de déontologie
• les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur.

Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet d’une sanction adaptée à la gravité de la faute. Les gestionnaires se réservent le droit de retirer les droits d’accès au Site à un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les principes énoncés ci-dessus. Ainsi, les modérateurs se réservent le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des publications des Utilisateurs. Les décisions de modération n’ont pas d’obligation à être notifiées. Les Utilisateurs qui estimeraient que leur contribution a été modifiée ou supprimée de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans les présentes CGU.

Favorisant la gestion collective du Site, chaque utilisateur peut se proposer au rôle de modérateur. Différents rôles sont tenus selon les catégories du Site. Chaque utilisateur est encouragé à prendre part à la dynamique du Site en favorisant sa clarté, et en étant vigilant quant aux contenus lui paraissant inappropriés. En cas d’abus, un modérateur peut se voir révoquer son droit de modération.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Date de mise à jour : 26/11/20158

¹ Code de déontologie art-thérapeutique de l'AFRATAPEM : http://www.art-therapie-tours.net/img/img_divers/code_deontologie_at.pdf